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Consignes de grève et modalités d’actions pour la journée du 4 juillet 2023

Consignes de grève et modalités d’actions pour la journée du 4 juillet 2023

Le 29 juin 2023,

Chers collègues,

En l’absence de réponse à notre préavis de grève du 13 juin 2023 demandant la reprise urgente des négociations sur l’attractivité des carrières hospitalières, Alliance-Hôpital (SNAM-HP & CMH) associé à l’INPH maintient son appel à la grève pour lutter contre la crise démographique, institutionnelle et financière qui touche la médecine hospitalière de plein fouet.

Nous nous mobilisons tous pour la journée du mardi 4 juillet 2023, qui peut être démarrée dès le lundi 3 juillet en fonction des situations locales.

Nos revendications à satisfaire immédiatement sont :

– Une augmentation générale de l’ensemble des rémunérations pour tenir compte de l’inflation et de l’effondrement de salaire en euro constant depuis plus de 20 ans (écrêtage, repyramidage, désinflation compétitive), en plus de l’inflation constante.

– La reconnaissance de la 5ème plage pour prendre en compte le travail de fin de journée et valoriser la continuité des soins.

– La revalorisation immédiate de la permanence des soins, pour les gardes et pour les astreintes.

– Le raccourcissement significatif de la durée de carrière des PH pour pouvoir atteindre les derniers échelons de la grille salariale statutaire créés lors des négociations du Ségur de la santé.

– La finalisation des négociations sur la retraite et pour l’attractivité des Hospitalo-Universitaires.

Pour ces journées de grèves et d’actions, Alliance-Hôpital (SNAM-HP & CMH), associé à l’INPH, préconise les modalités pratiques suivantes :

– Grève le mardi 4 juillet 2023, qui peut être démarrée dès le lundi 3 juillet en fonction des situations locales ;

– Si la grève complète s’avère difficile, alors déclarer à l’administration que vous êtes gréviste pour 1 heure de grève minimum ;

– Organisation, là où c’est possible, d’une CME exceptionnelle pour dénoncer la situation qui nous est faite ;

– Organiser partout des collèges médicaux ;

– Le cas échéant, organiser avec les autres intersyndicales des délégations locales et régionales devant les tutelles et notamment les ARS ;

– Organiser des réunions d’informations avec tous les syndicats de médecins présents dans l’hôpital, ouvertes le cas échéant aux syndicats de personnels non médicaux ;

– Pour les praticiens universitaires : action spécifique « tous à la faculté » pour le 4 juillet 2023, sans présence hospitalière ;

– Convocation de point de presse partout où cela est possible ;

– Enfin, pour tous ceux qui le peuvent, une manifestation centrale est organisée le mardi 4 juillet 2023 devant le ministère de la Santé avec demande de réception par le cabinet du ministre.

Nos diverses actions sont couvertes par les syndicats sus signés par un préavis de grève déposé pour les 3 et 4 juillet 2023. Il est temps que l’hémorragie médicale en cours dans les hôpitaux publics soit stoppée par une révision conséquente des carrières hospitalières qui soit à la hauteur du service rendu. Il est impératif et vital que des moyens soient donnés à l’hôpital pour le rendre à nouveau attractif comme l’exige Alliance-Hôpital (SNAM-HP

& CMH).

Seule l’action et la lutte payent !

Soyez nombreux à participer le 3 et le 4 juillet 2023, partout où cela est possible, et cela de façon unitaire.

Pr Sadek Beloucif Dr Norbert Skurnik

Président du SNAM-HP Président de la CMH

Consignes de grève et modalités d’actions pour la journée du 4 juillet 2023

Discussions avec le Ministère : Alliance-Hôpital rejette deux décrets

Lors de la réunion du Conseil Supérieur des Personnels Médicaux hospitaliers (CSPM) du 10 mai 2023, Alliance-Hôpital (SNAM-HP & CMH) a voté contre deux projets de décret :

  • le projet de décret relatif à la consultation par les établissements publics de santé des données issues de la déclaration à l’embauche prévue par l’article L. 1221-10 du code du travail.
  • le projet de décret définissant les conditions d’exonération partielle ou totale de l’obligation de certification périodique pour les professionnels de santé en exercice, les conditions de détermination, de réalisation et de prise en compte des actions du programme minimal ainsi que les règles de computation pour y répondre au cours de la période de six ans.

Alliance-hôpital (SNAM-HP&CMH) a voté contre le premier, établissant un contrôle accru de l’activité hospitalière des praticiens présenté par les directions, sans réelle concertation avec les CME et les facultés. 

Alliance-hôpital (SNAM-HP&CMH) a voté contre l’usine à gaz que représente le décret sur la certification et demande, comme nous l’avons toujours fait dans l’intérêt de la Formation Médicale Continue :

  • une certification opérationnelle pour tous les professionnels de santé ;
  • une simplification et intégration, décidées par les praticiens eux-mêmes, des démarches de DPC et de certification ;
  • un financement pérenne et individuel à hauteur des besoins et des enjeux ;
  • un contenu adapté à l’exercice hospitalier.

Alliance-Hôpital (SNAM-HP & CMH) est votre syndicat, pour qu’ensemble, nous soyons encore plus forts.

Consignes de grève et modalités d’actions pour la journée du 4 juillet 2023

CSPM du 10 mai : deux décrets en question

Le Conseil Supérieur des Personnels Médicaux hospitaliers se réunit demain sur deux projets de décret :

  • Le projet de décret définissant les conditions d’exonération partielle ou totale de l’obligation de certification périodique pour les professionnels de santé en exercice, les conditions de détermination, de réalisation et de prise en compte des actions du programme minimal ainsi que les règles de computation pour y répondre au cours de la période de six ans.
  • le projet de décret relatif à la consultation par les établissements publics de santé des données issues de la déclaration à l’embauche prévue par l’article L. 1221-10 du code du travail.

Concernant la certification périodique, il est important que les conditions d’exercice des praticiens leur permettre la réalisation de cette obligation. En effet, l’obligation est plus exigeante que celle du DPC pour ce qui concerne le nombre d’actions à valider par période. Il faut donc que les praticiens puissent libérer le temps nécessaire pour réaliser les actions et que le financement leur permette la participation aux actions de formation, congrès, DPC.

A ce jour, ces deux conditions ne sont pas remplies pour la majorité des services (postes vacants, financement non adapté au coût réel d’inscription voire au frais liés au déplacement).

Les congés formation ne sont pas de droit et ne sont autorisés que si la continuité des soins est assurée, ce qui pose problème dans la situation démographique actuelle.

Le financement, assuré via les crédits propres des établissements de santé est largement insuffisant. Il est souhaitable que chaque praticien puisse bénéficier d’une enveloppe annuelle minimale propre lui permettant une inscription libre à la formation de son choix, comme cela est le cas pour les libéraux.

De plus le texte ne prend pas en compte plusieurs situations fréquentes liées à la nature de l’exercice hospitalier, du moins pas de manière suffisamment systémique et protectrice.

La certification périodique ne doit pas reproduire l’échec du DPC à l’hôpital.

Concernant le Projet de décret relatif à la consultation par les établissements publics de santé des données issues de la déclaration à l’embauche, Alliance-Hôpital demandera des garanties pour éviter les dérives d’un décret qui vise à un contrôle des praticiens hospitaliers par les directions, tandis que les outils institutionnels déjà existant permettent, entre-autre, le décompte annuel du temps de travail de ceux-ci. »

Parcours de soins – Solidarité avec les médecins libéraux

Parcours de soins – Solidarité avec les médecins libéraux

Lettre d’Alliance-Hôpital (SNAM-HP & CMH) sur la journée d’action du 14 février 2023

Paris le 12 février 2023

Alliance-Hôpital (SNAM-HP & CMH) a toujours été favorable à la coopération entre médecins et soignants. La possibilité pour ces derniers d’évoluer vers des pratiques de soin avancées est une solution à développer à la fois pour leur offrir des perspectives de carrière mais aussi pour libérer du temps médical et dynamiser la collaboration au sein des équipes hospitalières, sans que cela soit considéré comme une solution à la pénurie de médecins et de soignants.

Cependant la mise en place de ces pratiques avancées doit se faire dans une exigence stricte de la compétence et de la qualité des soins, au sein d’un parcours de soins coordonné par le médecin. Le vote récent par l’assemblée nationale de la PPL N° 362, portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé dont l’article 1er permet d’ouvrir l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA) sans passer en amont par un médecin installe dans la durée l’inégalité d’accès aux soins dans les territoires en tension et met en danger la qualité et la sécurité des soins. Tout citoyen doit avoir droit à un diagnostic médical et à une stratégie thérapeutique qui relèvent de la seule compétence des médecins.

C’est pourquoi nous soutenons nos collègues médecins libéraux dans leur journée d’action du 14 février prochain.

Les services d’Alliance Hôpital SNAM-HP & CMH et du SNAM-HP

Les services d’Alliance Hôpital SNAM-HP & CMH et du SNAM-HP

Les adhérents d’Alliance Hôpital SNAM-HP & CMH bénéficient automatiquement des services et des prestations offerts par le SNAM-HP. Les services et les prestations sont gratuites (sauf exception) et se répartissent en quatre domaines :

  • Accompagnement dans les contentieux, conseils statutaires
  • Intervention auprès des tutelles si nécessaire, médiation dans les conflits locaux
  • Accompagnements des praticiens en situation conflictuelle ou de litige
  • Une  Couverture sociale complémentaire
  • Une aide à la recherche et à la gestion de la recherche
  • Une offre de formation

Ces services et ces prestations sont coordonnés et assurés par des praticiens du SNAM-HP. Cette approche garantie une bonne compréhension des enjeux, une qualité de l’écoute, de la bienveillance et la confidentialité des informations échangées.

Accompagnement dans les contentieux, conseils statutaires

Les adhérents du SNAM-HP bénéficient d’informations et de conseils personnalisés concernant leurs droits statutaires et les obligations liées à l’exercice hospitalier. Il s’agit du premier niveau de recours proposé par le SNAMHP et, lorsque la situation le nécessite, un accompagnement personnalisé est proposé.

Un Accompagnement personnalisé des praticiens

Les adhérents du SNAM-HP bénéficient d’un accompagnement personnalisé pour leurs différentes démarches vis-à-vis de leurs directions hospitalières, des instances régionales et du Centre National de Gestion (CNG).  Les modalités de l’accompagnement dépendent de la situation rencontrée.

Des médiations

La médiation est une procédure structurée qui est mobilisée lorsqu’un litige n’a pas pu être résolu par des méthodes habituelles de négociation. Lors d’une procédure de médiation, un tiers, neutre, aide les parties en litige à trouver par eux-mêmes la meilleure solution au différend qui les oppose. Les adhérents du SNAM-HP qui entament une procédure de médiation bénéficient d’un accompagnement pour cette procédure.

Un contrat de couverture sociale complémentaire

Dans le cadre d’un partenariat entre le SNAM-HP et l’AGMF* Prévoyance et la Mutuelle nationale des médecins, Chirurgiens, Spécialistes et Biologistes de Santé Publics et privés (MNH2P), les adhérents du SNAMHP bénéficient des garanties du Contrat Praticien Hospitalier proposé par le Groupe Pasteur mutualité.

*Association Générale des Médecins de France

Une assurance décès accidentel

Les adhérents du SNAM-HP bénéficient d’une assurance décès garantie par le Groupe Pasteur Mutualité (GPM), partenaire du SNAMHP. Le montant du capital décès accidentel est 10 601 euros en 2019. Ce montant est révisé à la hausse chaque année.  

Participation à des conférences débats

Le SNAM-HP et ses partenaires organisent des conférences-débats et des tables rondes portant sur l’évolution du système de santé, la place et le rôle des établissements de santé, l’évolution des missions, de la place et des statuts des praticiens qui exercent à l’hôpital.

Participation à des formations

Les adhérents du SNAM-HP bénéficient d’une offre de formation organisée en petits groupes et centrée sur les domaines de la qualité de vie au travail, de l’éthique des soins et du management hospitalier (prise de fonction, management d’une équipe, conduite de projets, gestion des conflits, prévention des situations d’épuisement professionnel, …). Ces formations sont accessibles soit gratuitement, soit moyennant une participation financière modérée.  Ces formations sont mises en œuvre par des organismes agréés.

Fonds de recherche

Les membres du SNAM-HP peuvent bénéficier du Fonds de Recherche. Le SNAM-HP a créé en 1947 un Fonds de Recherche qui a pour vocation de participer au financement des dépenses engendrées par les activités de recherche conduites par les équipes hospitalières (participation à l’acquisition d’équipements, abonnements aux revues scientifiques, communication des résultats de travaux de recherche, …).

Fonds de Recherche-Honoraires

Les membres du SNAM-HP peuvent également bénéficier du Fonds de Recherche-Honoraires (FDR-H). Le FDR H a été créé en 2000 a pour vocation de recevoir strictement les honoraires liés à la réalisation de travaux scientifiques et les prestations provenant de laboratoires de l’industrie pharmaceutique.  Les dépenses prises en compte sont celles liées à l’activité professionnelle, hors activité libérale, aux cotisations aux sociétés savantes, les abonnements aux revues scientifiques, l’achat d’ouvrage, les gros équipements et les déplacements pour congrès autorisés pour les titulaires du compte. La signature des contrats de recherche avec prestation en honoraires se fait sur un modèle de signature tripartite entre le promoteur (le laboratoire), le prestataire (le Fonds de Recherche-Honoraires) et l’investigateur (l’adhérent du SNAM-HP membre du FDR-H).

Plateforme d’offre d’emplois

Les membres d’Alliance SNAM-HP & CMH bénéficient gratuitement d’une plateforme de mise en  ligne des postes à pourvoir au sein de leurs unités, services ou pôles. Cette plateforme est accessible à tous les professionnels, adhérents ou non à Alliance-Hôpital SNAM-HP & CMH. L’objectif de cette plateforme est de faciliter la communication auprès de tous les praticiens des postes libres ou qui seront amenés à se libérer prochainement.

Possibilité pour les médecins hospitaliers d’exercer une activité en cumul emploi-retraite jusqu’à 72 ans maintenue jusqu’en 2035

Une mesure de bon sens mais sans effet sur l’attractivité

Notre demande auprès de la DGOS de prolonger la possibilité pour les médecins hospitaliers d’exercer une activité en cumul emploi-retraite jusqu’à 72 ans s’est concrétisée dans un amendement du PLFSS pour 2023 présenté par le gouvernement qui l’autorise jusqu’en 2035.

Cette mesure de bon sens, qui évite de voir environ 1000 médecins de plus quitter l’hôpital public au 31 décembre 2022, n’a malheureusement aucun impact sur l’attractivité des jeunes médecins pour l’hôpital public et n’évitera pas le départ des plus jeunes praticiens en poste.

Comme Alliance-hôpital SNAM-HP &CMH l’a mainte fois souligné, seule une revalorisation et un raccourcissement de la carrière des praticiens, qui s’est allongée de 8 ans après les modifications de la grille de échelons lors des réformes de ma santé 2022, puis des accords du « Ségur », passant de 24 à 32 ans, permettra une réelle amélioration de l’attractivité. Il est particulièrement urgent d’appliquer cette mesure associée à la valorisation significative de la permanence des soins et une amélioration très sensible des conditions d’exercice.

La nouvelle prime d’enseignement supérieur et de recherche (PESR) pour les Hospitalo-Universitaires : très Insuffisante pour l’attractivité

10 octobre 2022

L’attractivité des carrières de l’enseignement et de la recherche universitaire a récemment bénéficié de la loi du n°2020-1674 du 24 décembre 2020 (dite loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 – LPR) qui a revu les régimes des primes des enseignants chercheurs.
Le décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 a créé le régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC), constitué de 3 composantes qui ne s’appliquent pas en totalité aux personnels hospitalo-universitaires (cf. détail des primes en Annexe).
1. Quelle est cette nouvelle prime ?
La composante « C1 » liée au grade – dite également statutaire – est attribuée aux enseignants-chercheurs universitaires (les mono-appartenants), mais pas aux hospitalo-universitaires (HU) de l’établissement. C’est une anomalie, voire une discrimination, compte tenu de l’implication statutaire des HU au niveau de l’enseignement et de la recherche.

Pour compenser cette anomalie, le MESRI, plutôt que d’aligner enfin la prime des HU sur celle des mono-appartenants, a institué cette nouvelle « prime d’enseignement supérieur et de recherche (PESR) » des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier (Décret no 2022-1252 du 23 septembre 2022) qui se veut un équivalent de la prime statutaire (dite C1). Cette prime est attribuée aux personnels « qui participent à l’élaboration et à la transmission des connaissances médicales, pharmaceutiques et odontologiques ainsi qu’au développement de la recherche dans ces domaines ».

Cette prime PESR, apparue au décours du Ségur de la Santé – et présentée comme facteur d’attractivité – n’a pas été validée par Alliance-Hôpital : nous nous sommes insurgés quant à son montant, et ses conditions d’attribution (taux variable : 33%, 66 % ou 100 % et dossier de demande complexe) qui ne constituent pas un facteur d’attractivité. Son montant annuel s’échelonne de 238 à 714 € pour 2022 (montant qui devrait croitre jusqu’en 2027 pour atteindre environ 2000 € au taux maximum). Par comparaison, pour les personnels mono-appartenants, la prime statutaire annuelle a été de 2 800€ en 2022 (et ce montant en 2027 sera de 6400 €).

2. Quelle est la signification de cette nouvelle prime ?
Il y a plusieurs différences majeures entre cette prime et la prime statutaire dont bénéficient les personnels mono-appartenants :
– Son montant très inférieur (environ 3 fois inférieur) ;
– Sa gradation avec 3 niveaux possibles (33 % – 66 % et 100 %) ;
– L’obligation pour en bénéficier de déposer un dossier complexe, car la prime nécessite un avis du conseil d’UFR qui atteste de l’accomplissement des obligations de services universitaires (en fonction de la charge d’enseignement et de recherche exercée).
Cette prime PESR appelle quelques commentaires de la part d’Alliance-Hôpital :
La prime statutaire dite C1 des personnels mono-appartenants est pertinente pour l’attractivité de ces métiers. Mais ce qui est proposé comme « équivalent » pour les personnels HU n’améliorera pas l’attractivité de leurs carrières.
1 – Le montant :
Pourquoi une telle différence dans son montant –vis-à-vis de nos collègues universitaires mono-appartenants quand, au-delà des activités d’enseignement classiques, sur site universitaire et sur site hospitalier, l’implication des personnels HU se trouve très augmentée avec la mise en place et le suivi des étudiants de 3eme cycle (qui concerne toutes les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques). Nous demandons son alignement sur celle des mono-appartenants. Par ailleurs, sur le fond, cette prime différenciée entre hospitalo-universitaires et universitaires nous semble constituer une rupture du principe d’égalité et nous nous réservons le droit de faire un recours devant le Conseil d’État contre le ministère de l’enseignement supérieur.
2 – Les modalités d’attribution :
A la différence de la prime statutaire des mono-appartenants, l’attribution de la prime PESR pour les HU nécessite de renseigner un « compte-rendu d’activité d’enseignement et de recherche » (avec 2 pages d’items détaillés dans le JO, ce qui le rend aussi fourni qu’un dossier de demande de promotion au CNU !).

Elle est soumise à l’avis du conseil d’UFR, ce qui inclura les étudiants et les personnels BIATSS qui vont donner un avis sur la charge d’enseignement et de recherche des collègues, alors qu’un avis en formation restreinte aux HU (comme c’est le cas pour les avis des promouvables) aurait été suffisant. A un moment où se pose le problème crucial de l’attractivité de la carrière hospitalo-universitaire, est-il raisonnable de demander aux collègues HU de trouver le temps de renseigner un dossier long et tatillon et de mobiliser nos conseils d’UFR pour analyser et classer ces demandes dont on nous dit qu’elles devraient, sauf situations exceptionnelles, être généralisées à quasiment tous les collègues ?

Quel est ce signal adressé à nos jeunes et futurs collègues HU avec une prime si indigente et si complexe ? Certainement pas celui de l’attractivité !

La CMH et le SNAM-HP, syndicats représentatifs réunis sous la bannière d’Alliance-Hôpital, rappellent la nécessité d’un traitement juste et équitable pour les HU. Ils demandent une vraie revalorisation à la hauteur des responsabilités et des services rendus. Le malaise est profond et ancien, et les impératifs de la démographie à venir où près du quart des enseignants vont partir à la retraite dans les 5 ans font qu’il ne faut plus tergiverser devant l’étendue des défis à venir. C’est simplement tout l’avenir de la médecine hospitalière qui est en jeu. Il ne sera certainement pas réglé par cette nouvelle prime de 60 € mensuels…

Pr Pascal le Corre, SNPHPU & CMH
Pr Sadek Beloucif, Snam-HP
Pr Jean-Pierre Pruvo, SRH & Snam-HP

Références :
Décret no 2022-1252 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d’enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier NOR : ESRH2217793D
(https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046325749)
Arrêté du 23 septembre 2022 relatif au compte-rendu d’activité d’enseignement et de recherche pour l’attribution de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier NOR : ESRH2221826A
(https ://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343809)
Arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier NOR : ESRH2217798A
(https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046325775)
Annexe : les différentes primes

1 – composante C1 liée au grade, dite également composante « statutaire »
Elle est due à tous les enseignants-chercheurs et chercheurs qui accomplissent leurs missions. Pour bénéficier de cette composante, les enseignants-chercheurs doivent avoir accompli l’intégralité́ de leurs attributions individuelles de service (soit 192 heures équivalent TD).

Elle remplace à compter de 2022, les actuelles primes de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) (décret n°89-775 du 23 octobre 1989). L’arrêté du 29 décembre 2021 porte pour 2022 la part statutaire à 2 800€ par an et sera progressivement revalorisée pour atteindre 6400€ par an. Cette prime est attribuée aux enseignants chercheurs universitaires mais pas aux hospitalo-universitaires de l’établissement.

2 – composante fonctionnelle C2 liée à l’exercice de certaines fonctions ou de certaines responsabilités particulières.
Pour bénéficier de cette composante les enseignants-chercheurs doivent exercer les fonctions ou responsabilités concernées en sus de leurs obligations de service. Elle donne lieu à une indemnité liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières confiées aux enseignants-chercheurs ou chercheurs. Elle remplace les primes de charges administratives (PCA), primes de responsabilités pédagogiques (PRP).

Le montant est plafonné selon les groupes de fonctions ou niveau de responsabilité :
Groupe 1 : Responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 €
Groupe 2 – Responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;
Groupe 3 – Fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 €.
Aucun dossier ne doit être déposé par les personnels enseignants-chercheurs pour obtenir cette indemnité.

Cette prime peut être attribuée aux enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires de l’établissement.

3 – composante individuelle C3 sous la forme d’une prime dont les agents doivent faire la demande et qui est liée à la qualité des activités et à l’engagement professionnel.

Cette prime est amenée à remplacer au 1er janvier 2022 la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR).
Elle est attribuée sur dossier après avis de la section du CNU dont relève l’enseignant chercheur puis de l’avis du Conseil Académique.
Cette prime peut être attribuée aux enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires de l’établissement.

Un contrat de couverture sociale complémentaire

Un contrat de couverture sociale complémentaire

Dans le cadre d’un partenariat entre le SNAM-HP et l’AGMF* Prévoyance et la Mutuelle nationale des médecins, Chirurgiens, Spécialistes et Biologistes de Santé Publics et privés (MNH2P), les adhérents du SNAMHP bénéficient des garanties du Contrat Praticien Hospitalier proposé par le Groupe Pasteur mutualité.

Des Médiations

Des Médiations

La médiation est une procédure structurée qui est mobilisée lorsqu’un litige n’a pas pu être résolu par des méthodes habituelles de négociation. Lors d’une procédure de médiation, un tiers, neutre, aide les parties en litige à trouver par eux-mêmes la meilleure solution au différend qui les oppose. Les adhérents du SNAM-HP qui entament une procédure de médiation bénéficient d’un accompagnement pour cette procédure.