Le 29 juin 2023,

Chers collègues,

En l’absence de réponse à notre préavis de grève du 13 juin 2023 demandant la reprise urgente des négociations sur l’attractivité des carrières hospitalières, Alliance-Hôpital (SNAM-HP & CMH) associé à l’INPH maintient son appel à la grève pour lutter contre la crise démographique, institutionnelle et financière qui touche la médecine hospitalière de plein fouet.

Nous nous mobilisons tous pour la journée du mardi 4 juillet 2023, qui peut être démarrée dès le lundi 3 juillet en fonction des situations locales.

Nos revendications à satisfaire immédiatement sont :

– Une augmentation générale de l’ensemble des rémunérations pour tenir compte de l’inflation et de l’effondrement de salaire en euro constant depuis plus de 20 ans (écrêtage, repyramidage, désinflation compétitive), en plus de l’inflation constante.

– La reconnaissance de la 5ème plage pour prendre en compte le travail de fin de journée et valoriser la continuité des soins.

– La revalorisation immédiate de la permanence des soins, pour les gardes et pour les astreintes.

– Le raccourcissement significatif de la durée de carrière des PH pour pouvoir atteindre les derniers échelons de la grille salariale statutaire créés lors des négociations du Ségur de la santé.

– La finalisation des négociations sur la retraite et pour l’attractivité des Hospitalo-Universitaires.

Pour ces journées de grèves et d’actions, Alliance-Hôpital (SNAM-HP & CMH), associé à l’INPH, préconise les modalités pratiques suivantes :

– Grève le mardi 4 juillet 2023, qui peut être démarrée dès le lundi 3 juillet en fonction des situations locales ;

– Si la grève complète s’avère difficile, alors déclarer à l’administration que vous êtes gréviste pour 1 heure de grève minimum ;

– Organisation, là où c’est possible, d’une CME exceptionnelle pour dénoncer la situation qui nous est faite ;

– Organiser partout des collèges médicaux ;

– Le cas échéant, organiser avec les autres intersyndicales des délégations locales et régionales devant les tutelles et notamment les ARS ;

– Organiser des réunions d’informations avec tous les syndicats de médecins présents dans l’hôpital, ouvertes le cas échéant aux syndicats de personnels non médicaux ;

– Pour les praticiens universitaires : action spécifique « tous à la faculté » pour le 4 juillet 2023, sans présence hospitalière ;

– Convocation de point de presse partout où cela est possible ;

– Enfin, pour tous ceux qui le peuvent, une manifestation centrale est organisée le mardi 4 juillet 2023 devant le ministère de la Santé avec demande de réception par le cabinet du ministre.

Nos diverses actions sont couvertes par les syndicats sus signés par un préavis de grève déposé pour les 3 et 4 juillet 2023. Il est temps que l’hémorragie médicale en cours dans les hôpitaux publics soit stoppée par une révision conséquente des carrières hospitalières qui soit à la hauteur du service rendu. Il est impératif et vital que des moyens soient donnés à l’hôpital pour le rendre à nouveau attractif comme l’exige Alliance-Hôpital (SNAM-HP

& CMH).

Seule l’action et la lutte payent !

Soyez nombreux à participer le 3 et le 4 juillet 2023, partout où cela est possible, et cela de façon unitaire.

Pr Sadek Beloucif Dr Norbert Skurnik

Président du SNAM-HP Président de la CMH

Lors de la réunion du Conseil Supérieur des Personnels Médicaux hospitaliers (CSPM) du 10 mai 2023, Alliance-Hôpital (SNAM-HP & CMH) a voté contre deux projets de décret :

• le projet de décret relatif à la consultation par les établissements publics de santé des données issues de la déclaration à l’embauche prévue par l’article L. 1221-10 du code du travail.
• le projet de décret définissant les conditions d’exonération partielle ou totale de l’obligation de certification périodique pour les professionnels de santé en exercice, les conditions de détermination, de réalisation et de prise en compte des actions du programme minimal ainsi que les règles de computation pour y répondre au cours de la période de six ans.

Alliance-hôpital (SNAM-HP&CMH) a voté contre le premier, établissant un contrôle accru de l’activité hospitalière des praticiens présenté par les directions, sans réelle concertation avec les CME et les facultés. 

Alliance-hôpital (SNAM-HP&CMH) a voté contre l’usine à gaz que représente le décret sur la certification et demande, comme nous l’avons toujours fait dans l’intérêt de la Formation Médicale Continue :

• une certification opérationnelle pour tous les professionnels de santé ;
• une simplification et intégration, décidées par les praticiens eux-mêmes, des démarches de DPC et de certification ;
• un financement pérenne et individuel à hauteur des besoins et des enjeux ;
• un contenu adapté à l’exercice hospitalier.

Alliance-Hôpital (SNAM-HP & CMH) est votre syndicat, pour qu’ensemble, nous soyons encore plus forts.

Le Conseil Supérieur des Personnels Médicaux hospitaliers se réunit demain sur deux projets de décret :

• Le projet de décret définissant les conditions d’exonération partielle ou totale de l’obligation de certification périodique pour les professionnels de santé en exercice, les conditions de détermination, de réalisation et de prise en compte des actions du programme minimal ainsi que les règles de computation pour y répondre au cours de la période de six ans.
• le projet de décret relatif à la consultation par les établissements publics de santé des données issues de la déclaration à l’embauche prévue par l’article L. 1221-10 du code du travail.

Concernant la certification périodique, il est important que les conditions d’exercice des praticiens leur permettre la réalisation de cette obligation. En effet, l’obligation est plus exigeante que celle du DPC pour ce qui concerne le nombre d’actions à valider par période. Il faut donc que les praticiens puissent libérer le temps nécessaire pour réaliser les actions et que le financement leur permette la participation aux actions de formation, congrès, DPC.

A ce jour, ces deux conditions ne sont pas remplies pour la majorité des services (postes vacants, financement non adapté au coût réel d’inscription voire au frais liés au déplacement).

Les congés formation ne sont pas de droit et ne sont autorisés que si la continuité des soins est assurée, ce qui pose problème dans la situation démographique actuelle.

Le financement, assuré via les crédits propres des établissements de santé est largement insuffisant. Il est souhaitable que chaque praticien puisse bénéficier d’une enveloppe annuelle minimale propre lui permettant une inscription libre à la formation de son choix, comme cela est le cas pour les libéraux.

De plus le texte ne prend pas en compte plusieurs situations fréquentes liées à la nature de l’exercice hospitalier, du moins pas de manière suffisamment systémique et protectrice.

La certification périodique ne doit pas reproduire l’échec du DPC à l’hôpital.

Concernant le Projet de décret relatif à la consultation par les établissements publics de santé des données issues de la déclaration à l’embauche, Alliance-Hôpital demandera des garanties pour éviter les dérives d’un décret qui vise à un contrôle des praticiens hospitaliers par les directions, tandis que les outils institutionnels déjà existant permettent, entre-autre, le décompte annuel du temps de travail de ceux-ci. »

Dans le cadre d’un partenariat entre le SNAM-HP et l’AGMF* Prévoyance et la Mutuelle nationale des médecins, Chirurgiens, Spécialistes et Biologistes de Santé Publics et privés (MNH2P), les adhérents du SNAMHP bénéficient des garanties du Contrat Praticien Hospitalier proposé par le Groupe Pasteur mutualité.

La médiation est une procédure structurée qui est mobilisée lorsqu’un litige n’a pas pu être résolu par des méthodes habituelles de négociation. Lors d’une procédure de médiation, un tiers, neutre, aide les parties en litige à trouver par eux-mêmes la meilleure solution au différend qui les oppose. Les adhérents du SNAM-HP qui entament une procédure de médiation bénéficient d’un accompagnement pour cette procédure.

Les adhérents du SNAM-HP bénéficient d’informations et de conseils personnalisés concernant leurs droits statutaires et les obligations liées à l’exercice hospitalier. Il s’agit du premier niveau de recours proposé par le SNAMHP et, lorsque la situation le nécessite, un accompagnement personnalisé est proposé.